Poignée de main lors d'un rendez-vous professionnel

Droit du travail

Accompagnement des employeurs, PME et indépendants

Un cabinet médical, un commerce, une ASBL ou une petite société n'ont pas de juriste en interne. Ils ont pourtant les mêmes obligations qu'une grande entreprise lorsqu'ils engagent, sanctionnent ou licencient.

Exposer ma situation +32 (0)2 372 90 72

Le droit du travail ne fait pas de différence de principe entre l'employeur de deux personnes et celui de deux cents. Le règlement de travail, les documents sociaux, les barèmes de la commission paritaire, les règles de licenciement s'appliquent à tous. La différence, c'est que la petite structure doit souvent tout gérer seule, avec son secrétariat social.

Le cabinet accompagne les employeurs au moment où une décision doit être prise : un travailleur souvent absent, une faute à sanctionner, une restructuration modeste, un contrôle de l'inspection sociale, une réclamation reçue d'un ancien travailleur.

L'objectif est d'agir de manière juridiquement solide et proportionnée, pour éviter qu'une situation tendue ne se transforme en procédure.

Ce que le cabinet traite

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Documents de base

Contrats types, règlement de travail, politique de télétravail, clauses particulières.

Discipline et absences

Avertissements, absences injustifiées, contrôle des incapacités, entretiens de recadrage.

Fin de contrat

Préavis, indemnité, motif grave, rupture d'un commun accord, travailleurs protégés.

Contrôles et réclamations

Inspection sociale, réclamations d'anciens travailleurs, défense devant le tribunal du travail.

Consulter avant de décider

La plupart des condamnations d'employeurs ne tiennent pas au fond de la décision, mais à la manière dont elle a été prise : lettre imprécise, délai dépassé, protection ignorée, absence de trace écrite. Un échange avant d'agir coûte bien moins qu'un litige.

Avant d'envoyer un avertissement ou une lettre de licenciement.
Avant de modifier la fonction, l'horaire ou le lieu de travail d'un membre du personnel.
Dès réception d'une plainte interne ou d'un courrier d'avocat ou de syndicat.
Dès l'annonce d'un contrôle de l'inspection sociale.

Travailler avec votre secrétariat social

Le secrétariat social calcule les salaires et établit les documents sociaux. Il n'a pas vocation à défendre l'employeur dans un litige ni à apprécier un motif grave. Le cabinet intervient en complément, en lien avec lui lorsque c'est utile.

Médecins, cabinets de soins et structures de santé

Le cabinet pratiquant aussi le droit médical, il connaît les réalités des cabinets médicaux, paramédicaux et des petites structures de soins qui emploient du personnel : secrétariat médical, assistants, personnel infirmier.

Questions fréquentes

Conseil aux employeurs : ce qu'il faut savoir

Oui. Le règlement de travail est obligatoire dès l'engagement du premier travailleur, et il doit être tenu à jour.

Oui, par un médecin contrôleur, dans les conditions prévues par la loi et le règlement de travail. Le travailleur peut contester les conclusions du contrôle selon une procédure d'arbitrage médical.

Oui. Une ASBL qui occupe du personnel est un employeur comme un autre au regard du droit du travail.

Voir aussi

Matières connexes

Droit du travail

Contrat de travail

Rédaction et relecture des contrats, clause de non-concurrence, modification unilatérale des conditions de travail, rémunération et heures impayées.

Lire la page →

Droit du travail

Motif grave

Une rupture immédiate, sans préavis ni indemnité, encadrée par des délais très stricts. Pour le travailleur comme pour l'employeur, la procédure compte autant que les faits.

Lire la page →

Droit de la sécurité sociale

Statut social des indépendants

Cotisations sociales contestées, assujettissement, majorations, dispense de cotisations et requalification de la relation de travail.

Lire la page →

Prendre contact

Une question en conseil aux employeurs ?

Exposez-moi votre situation : je vous dirai s'il y a matière à agir, dans quel délai et par quelle voie.

Exposer ma situation +32 (0)2 372 90 72