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Publié le par Maître Dominique Misson
La lettre de licenciement arrive, souvent accompagnée d'un calcul ou d'une proposition de convention. Le réflexe est de signer pour tourner la page. Il vaut mieux prendre quelques jours pour vérifier, car les erreurs de calcul sont courantes et certaines démarches doivent être faites rapidement.
Depuis l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé, la durée du préavis dépend essentiellement de l'ancienneté acquise dans l'entreprise. L'ancienneté se calcule de manière précise, et des contrats successifs chez le même employeur peuvent compter.
Si l'employeur paie une indemnité au lieu de faire prester le préavis, celle-ci correspond en principe à la rémunération de la durée du préavis.
L'indemnité ne se limite pas au salaire de base. Elle inclut en principe les avantages acquis en vertu du contrat : voiture de société utilisable à titre privé, part patronale de l'assurance groupe, chèques-repas, prime de fin d'année, rémunération variable. C'est sur ce point que les calculs sont le plus souvent incomplets.
Indépendamment du préavis, le travailleur a droit à son pécule de vacances de sortie, à la prime de fin d'année au prorata lorsque la convention sectorielle le prévoit, et au paiement des heures prestées et non rémunérées.
Le travailleur peut demander par écrit à son employeur les motifs concrets de son licenciement, dans un délai court après la fin du contrat. L'employeur doit répondre par écrit. Cette demande est la porte d'entrée d'une éventuelle indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
Il ne faut pas laisser passer ce délai : c'est l'une des premières choses à vérifier lors d'un rendez-vous.
Le travailleur qui preste son préavis peut, dans certaines conditions, y mettre fin par un contre-préavis plus court. Les règles sont précises : renseignez-vous avant de vous engager ailleurs.
Le motif grave doit déjà être notifié par écrit avec les faits reprochés. La discussion porte alors sur la réalité et la gravité de ces faits, et sur le respect des délais.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai ce qu'il en est et quels délais courent.