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Droit de la sécurité sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

L'accident du travail ouvre droit à une indemnisation spécifique, versée par l'assureur-loi de l'employeur. Encore faut-il que l'accident soit reconnu, puis que les séquelles soient correctement évaluées.

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Est un accident du travail l'événement soudain qui survient pendant et par le fait de l'exécution du contrat, et qui provoque une lésion. L'accident sur le chemin du travail est couvert lui aussi. La loi facilite la preuve en faveur de la victime par un système de présomptions.

Malgré ces présomptions, les refus de reconnaissance sont fréquents : l'assureur conteste l'événement soudain, le lien avec le travail ou la lésion, ou soutient que les douleurs relèvent d'un état antérieur.

Lorsque l'accident est reconnu, la discussion porte ensuite sur les périodes d'incapacité temporaire et sur le taux d'incapacité permanente, qui détermine une rente. Les maladies professionnelles relèvent d'un régime distinct, géré par Fedris.

Ce que le cabinet traite

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Refus de l'assureur-loi

Discussion de l'événement soudain, de la lésion et du lien avec l'exécution du travail.

Chemin du travail

Trajet normal, détours, interruptions : la notion est plus large qu'on ne le pense.

Séquelles et rente

Consolidation, taux d'incapacité permanente, prise en compte des facteurs socio-économiques.

Maladies professionnelles

Demande auprès de Fedris, maladies de la liste et système ouvert, recours contre un refus.

Les premiers réflexes après un accident

L'employeur doit déclarer l'accident à son assureur-loi. Le travailleur a intérêt à vérifier que cette déclaration a été faite et qu'elle décrit correctement les circonstances. Les premiers documents, établis à chaud, pèsent lourd par la suite.

Faites constater les lésions par un médecin le plus tôt possible.
Notez le nom des témoins et les circonstances exactes.
Demandez une copie de la déclaration d'accident.
Conservez toutes les décisions de l'assureur et leurs enveloppes.

L'évaluation des séquelles

Le taux d'incapacité permanente ne se limite pas à une appréciation purement médicale. Il tient compte de la perte de capacité économique de la victime, en fonction de son âge, de sa qualification et de ses possibilités de réadaptation. Une proposition de l'assureur peut être discutée, et un juge peut désigner un expert.

Accident du travail et responsabilité d'un tiers

Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident, par exemple dans un accident de la route sur le chemin du travail, la victime peut obtenir de ce tiers ou de son assureur la réparation du dommage qui n'est pas couvert par le régime des accidents du travail. Les deux régimes s'articulent selon des règles précises.

Questions fréquentes

Accidents du travail : ce qu'il faut savoir

Non. Le refus peut être contesté devant le tribunal du travail. Les actions en matière d'accidents du travail sont soumises à un délai de prescription : il ne faut pas attendre.

Pas automatiquement, mais il peut l'être si un événement soudain lié au travail est identifié, même banal. La question se discute au cas par cas.

Un accident survenu en télétravail peut être reconnu comme accident du travail, à des conditions qui dépendent notamment de l'organisation convenue du télétravail.

Voir aussi

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