Barreau de BruxellesUccle

Maître Dominique Misson

Droit du travail, sécurité sociale et droit médical

Un licenciement à vérifier, une décision de l'ONEM ou de la mutuelle à contester, un accident du travail que l'assureur refuse, un soin qui a mal tourné. Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Saint-Job, et intervient devant le tribunal du travail de Bruxelles.

Exposer ma situation +32 (0)2 372 90 72

Le cabinet

Avenue Alphonse XIII 16/4
1180 Uccle

Consultations sur rendez-vous · Français

Par où commencer

Trois situations, un même réflexe : agir dans les délais

Le droit social oppose rarement des inconnus : un employeur et son personnel, un assuré et son organisme, un patient et son médecin. Choisissez la situation qui vous ressemble.

Vous êtes travailleur

Licencié, sanctionné, malade ou blessé

Vérifier une indemnité, contester un motif grave, répondre à l'ONEM ou à la mutuelle, faire reconnaître un accident du travail.

Vous êtes employeur ou indépendant

PME, ASBL, cabinet, commerce

Engager, sanctionner ou licencier sans faux pas, gérer une plainte interne, contester des cotisations sociales.

Vous êtes patient

Après un soin qui a mal tourné

Obtenir son dossier médical, comprendre ce qui s'est passé, choisir entre le Fonds des accidents médicaux et le tribunal.

Ce qui ne peut pas attendre

Les délais qui décident souvent d'un dossier

Beaucoup de droits sociaux se perdent sans procès, simplement parce qu'un courrier est resté dans un tiroir. Repères généraux, à vérifier selon votre cas.

3 jours

Motif grave

Trois jours ouvrables pour donner le congé après la connaissance des faits, puis trois jours pour en notifier le motif.

Quelques semaines

Motifs du licenciement

La demande des motifs concrets du licenciement doit être faite par écrit, peu après la fin du contrat.

3 mois

ONEM, mutuelle

En règle, le recours contre une décision de sécurité sociale s'introduit dans les trois mois de sa notification.

1 an

Après la fin du contrat

Délai de principe pour la plupart des réclamations nées du contrat de travail : arriérés, indemnités, primes.

Matières pratiquées

Trois pôles, onze pages pour comprendre votre situation

Droit du travail

La relation de travail, de la signature du contrat à sa rupture. Pour le travailleur qui conteste comme pour l'employeur qui veut agir proprement.

Licenciement et préavisVérifier un préavis ou une indemnité, demander les motifs du licenciement, négocier une sortie : ce qui se joue dans les semaines qui suivent la rupture.Motif graveUne rupture immédiate, sans préavis ni indemnité, encadrée par des délais très stricts. Pour le travailleur comme pour l'employeur, la procédure compte autant que les faits.Contrat de travailRédaction et relecture des contrats, clause de non-concurrence, modification unilatérale des conditions de travail, rémunération et heures impayées.Harcèlement au travailHarcèlement moral ou sexuel, violence, conflits graves : les démarches internes, la protection contre les représailles et les actions possibles.Conseil aux employeursUn appui juridique pour les petites structures qui n'ont pas de service RH : règlement de travail, discipline, absences, fin de contrat, contrôle social.

Droit de la sécurité sociale

Les décisions de l'ONEM, de la mutuelle, de l'assureur-loi ou de la caisse d'assurances sociales se contestent, mais dans des délais qu'il faut connaître.

Chômage et ONEMRefus d'allocations, exclusion, sanction après un licenciement, récupération d'indu, statut de cohabitant : les décisions de l'ONEM se contestent devant le tribunal du travail.Incapacité et mutuelleFin de reconnaissance d'incapacité, récupération d'indemnités, reprise progressive, trajet de réintégration et force majeure médicale.Accidents du travailReconnaissance de l'accident par l'assureur-loi, accident sur le chemin du travail, taux d'incapacité permanente, maladies professionnelles et Fedris.Statut social des indépendantsCotisations sociales contestées, assujettissement, majorations, dispense de cotisations et requalification de la relation de travail.

Droit médical

Quand un soin tourne mal, ou quand un patient ne parvient pas à obtenir son dossier ou une explication : les voies amiables, le Fonds des accidents médicaux et le juge.

Responsabilité médicaleErreur de diagnostic, complication d'une intervention, infection, défaut d'information : faut-il saisir le Fonds des accidents médicaux ou le tribunal ?Droits du patientAccès au dossier médical, consentement éclairé, information, libre choix du praticien, plainte auprès d'un service de médiation.

Le cabinet

Une pratique tournée vers le droit social

Le cabinet de Maître Dominique Misson est établi avenue Alphonse XIII, à Saint-Job, dans le sud d'Uccle. J'y reçois des travailleurs, des employeurs, des indépendants et des patients, sur rendez-vous.

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale se croisent en permanence : un licenciement a des effets sur le chômage, une maladie sur le contrat, un accident sur les revenus. Le droit médical prolonge ces questions lorsque la santé est au cœur du litige.

Découvrir le cabinet →

Lire le dossier en entier

Contrat, avenants, fiches de paie, certificats médicaux, décisions de l'ONEM ou de la mutuelle : la réponse se trouve souvent dans une pièce que personne n'a relue. Je commence par là.

Dire ce qui est réaliste

Certains litiges valent une procédure, d'autres se règlent mieux par un courrier ou une négociation. Vous le saurez avant d'engager des frais.

Tenir les délais

En droit social, beaucoup de droits se perdent faute d'avoir réagi à temps. Le premier rendez-vous sert aussi à repérer les délais qui courent déjà.

Un seul interlocuteur

Vous traitez avec la personne qui suit votre dossier, du premier échange à l'audience devant le tribunal du travail.

Articles

Des réponses aux questions que l'on se pose vraiment

Tous les articles →

Consultation entre un médecin et une patiente

Droit médical

Erreur médicale : saisir le Fonds des accidents médicaux ou le tribunal ?

Deux voies existent pour obtenir réparation après un accident médical. Elles n'ont ni les mêmes conditions ni les mêmes avantages. Le choix se fait dossier médical en main.

Sécurité sociale

Accident sur le chemin du travail : quand est-il reconnu comme accident du travail ?

Un détour par la crèche, un arrêt à la boulangerie, une chute sur un trottoir verglacé : le trajet couvert est plus large qu'on ne le croit, mais il a ses limites.

Calcul d'allocations et documents administratifs

Sécurité sociale

Sanction ou exclusion de l'ONEM : comment contester la décision ?

Une décision de l'ONEM n'est pas une fatalité. Elle se conteste devant le tribunal du travail, à condition de respecter le délai et de préparer la preuve.

Accès

Saint-Job, au sud d'Uccle

Avenue Alphonse XIII 16/4, 1180 Uccle. Consultations sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail. Les procédures en droit du travail et en sécurité sociale se plaident devant le tribunal du travail de Bruxelles.

Itinéraire d.misson@avocat.be

Questions fréquentes

Avant de prendre rendez-vous

Les documents qui concernent votre situation : contrat de travail et avenants, fiches de paie récentes, lettre de licenciement, décisions de l'ONEM, de la mutuelle ou de l'assureur, dossier médical. Notez aussi les dates importantes.

Oui. Le cabinet conseille les deux, mais jamais dans le même dossier : un conflit d'intérêts est vérifié avant toute intervention.

C'est fréquent en droit du travail et parfois en droit médical. Apportez vos contrats d'assurance : vous gardez en principe le libre choix de votre avocat.

Oui. Le cabinet est à Uccle, mais les dossiers se traitent devant les juridictions de Bruxelles et, selon les cas, ailleurs en Belgique francophone.

Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de situer les enjeux, de repérer les délais qui courent et de voir les options qui s'offrent réellement à vous.

Exposer ma situation +32 (0)2 372 90 72