Motif grave : les délais de trois jours qu'un employeur ne peut pas manquer

Le congé pour motif grave doit être donné dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où la personne compétente pour licencier a eu une connaissance suffisante des faits. Il ne s'agit pas du jour où les faits se sont produits, mais de celui où l'employeur en a eu une connaissance assez certaine pour se forger une conviction.

Une vérification rapide est permise, par exemple entendre le travailleur ou visionner des images. Une enquête qui traîne, ou une réflexion de plusieurs jours après avoir tout su, fait courir le risque d'un congé tardif.

Si le motif n'est pas mentionné dans la lettre de congé elle-même, il doit être notifié dans les trois jours ouvrables qui suivent le congé, par lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise d'un écrit dont le travailleur signe un double.

La lettre doit décrire les faits de manière précise : ce qui s'est passé, quand, et pourquoi la collaboration est devenue impossible. Une formule générale comme « comportement inacceptable » ne suffit pas.

Le licenciement reste valable, mais il ne peut plus être qualifié de licenciement pour motif grave. L'employeur doit alors une indemnité compensatoire de préavis. Selon les cas, il peut être plus prudent de licencier avec préavis ou indemnité et de documenter les motifs, plutôt que de forcer un motif grave fragile.